Permis de construire Logement N° 07857515M0027

Permis de construire à Saint-Rémy-lès-Chevreuse pour 943 m² de logement - Chemin De Chevincourt

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2015

Dossier PC n° 07857515M0027

Demandeur

ASS L ARCHE D AIGREFOIN

Cette page présente le permis de construire n° 07857515M0027, délivré le 13 octobre 2015 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Chemin De Chevincourt, Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS L ARCHE D AIGREFOIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 473 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T1, dont 14 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B31, B32, B33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

39 473 m²

Surface existante avant

3 606 m²

Surface créée

943 m²

Variation nette

+943 m²

Surface totale après

4 549 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2018.

Autorisation

13 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2016

Achèvement (DAACT)

23/08/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 23 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/10/2015
Chantier (DOC)
06/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/08/2018

Localisation du projet à Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B31 B32 B33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Rémy-lès-Chevreuse Code postal 78470 Identifiant INSEE 78575
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour handicapés

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 217 m² 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 943 m² 3 160 m²
Locaux 1 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 389 m²
Total 3 606 m² 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 943 m² 4 549 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
En résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
22 - - - - - 22
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS L ARCHE D AIGREFOIN

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
340800754
SIRET
34080075400012
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Localisation
SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE (78470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07857515M0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 473 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Chevincourt, Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS L ARCHE D AIGREFOIN et accordé le 13 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2016, achèvement déclaré le 23 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07857515M0027, instruit par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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