Retour aux permis de construire de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Déclaration préalable Locaux N° 07857516M0120

Déclaration préalable à Saint-Rémy-lès-Chevreuse pour 15 998 m² de locaux - 66 Chemin De La Chapelle

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 15 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 083 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 66 Chemin De La Chapelle, Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU 3 PASSAGE VICTOR MARCHAND et accordée le 23 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07857516M0120, instruit par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2016

Dossier DP n° 07857516M0120

Demandeur

SCI DU 3 PASSAGE VICTOR MARCHAND

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07857516M0120, accordée le 23 novembre 2016 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 66 Chemin De La Chapelle, Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DU 3 PASSAGE VICTOR MARCHAND. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 15 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 083 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 083 m²

Surface existante avant

15 998 m²

Surface créée

15 998 m²

Surface totale après

15 998 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/11/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Rémy-lès-Chevreuse Code postal 78470 Identifiant INSEE 78575
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	15 998 m²	0 m²	15 998 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	15 998 m²	0 m²	15 998 m²	15 998 m²
Total	15 998 m²	15 998 m²	15 998 m²	0 m²	15 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	15 998 m²	0 m²	0 m²	15 998 m²	15 998 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 3 PASSAGE VICTOR MARCHAND

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 388577314
SIRET: 38857731400023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07857516M0120
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78575 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 15 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 083 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 66 Chemin De La Chapelle, Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU 3 PASSAGE VICTOR MARCHAND et accordée le 23 novembre 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07857516M0120, instruit par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy-lès-Chevreuse

DP n°07857526M0053 Logement Autorisé

16 Avenue Moc Souris

Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470)

Extension sans transformation

26 mai 2026 36 m² SDP

PC n°07857526M0001 Logement Autorisé

4 Rue Saint Paul

Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470)

Extension sans transformation

09 mars 2026 356 m² SDP

PC n°07857525M0017 Logement Autorisé

9 Rue De La République

Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470)

Extension sans transformation

13 févr. 2026 119 m² SDP DG AMPERE

DP n°07857526M0002 Logement Autorisé

66 Chemin De La Chapelle

Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470)

Transformation sans extension

29 janv. 2026 4 599 m² SDP EMEIS

PC n°07857525M0023 Logement Autorisé

1Q Avenue De Moc Souris

Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470)

Nouvelle construction

28 janv. 2026 50 m² SDP

DP n°07857525M0135 Logement Autorisé

14 Allee Du Coteau

Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470)

Extension sans transformation

23 janv. 2026 297 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Permis d'aménager à Saint-Rémy-lès-Chevreuse

11 autorisations

Permis de démolir à Saint-Rémy-lès-Chevreuse

35 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Rémy-lès-Chevreuse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Autres types d'autorisations à Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Caractéristiques du projet