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Déclaration préalable Locaux N° 07857516M0120

Déclaration préalable n° 07857516M0120 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse pour 15 998 m² de locaux, 66 Chemin De La Chapelle

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 15 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 083 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 66 Chemin De La Chapelle, à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SCI DU 3 PASSAGE VICTOR MARCHAND et accordé le 23 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07857516M0120, déposé en mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2016

Dossier DP n° 07857516M0120

Demandeur

SCI DU 3 PASSAGE VICTOR MARCHAND

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 66 Chemin De La Chapelle, la déclaration préalable n° 07857516M0120 a été accordée le 23 novembre 2016 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI DU 3 PASSAGE VICTOR MARCHAND.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 15 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 083 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA12. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 083 m²

Surface existante avant

15 998 m²

Surface créée

15 998 m²

Surface totale après

15 998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy-lès-Chevreuse Code postal 78470 Identifiant INSEE 78575
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	15 998 m²	0 m²	15 998 m²	-15 998 m²	0 m²
Locaux	0 m²	15 998 m²	0 m²	15 998 m²	15 998 m²
Total	15 998 m²	15 998 m²	15 998 m²	0 m²	15 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	15 998 m²	0 m²	0 m²	15 998 m²	15 998 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	15 998 m²	0 m²	0 m²	15 998 m²	15 998 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 3 PASSAGE VICTOR MARCHAND

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 388577314
SIRET: 38857731400023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1992
Localisation: PUTEAUX (92800)

Autres dossiers de SCI DU 3 PASSAGE VICTOR MARCHAND

PC n°07857518M0020 Annulé

66 Chemin De La Chapelle

Extension sans transformation

20 févr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07857516M0120
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78575 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 15 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 083 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 66 Chemin De La Chapelle, à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SCI DU 3 PASSAGE VICTOR MARCHAND et accordé le 23 novembre 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07857516M0120, déposé en mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Rémy-lès-Chevreuse

PC n°07857516M0022 Logement Terminé

8 Rue De La Pommeraie

Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470)

Nouvelle construction

24 oct. 2016 218 m² SDP

DP n°07857516M0107 Locaux Autorisé

20 Rue De La Terrasse

Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470)

Extension sans transformation

24 oct. 2016 26 m² SDP

PC n°07857516M0023 Locaux Commencé

66 Chemin De La Chapelle

Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470)

Nouvelle construction

27 oct. 2016 70 m² SDP ORPEA

PC n°07857516M0025 Locaux Commencé

Route De Limours

Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470)

Extension sans transformation

25 nov. 2016 50 m² SDP SYND MIXTE REALI GEST PARC VALLEE

PC n°07857516M0028 Logement Autorisé

16 18 Rue De L'etang

Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470)

Transformation avec extension

10 févr. 2017 238 m² SDP

PC n°07857516M0031 Logement Autorisé

13 Rue Des Molieres

Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470)

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24 févr. 2017 504 m² SDP

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