Permis de construire n° 07851723R1023 à Rambouillet pour 120 m² de locaux, 46 rue Louis Leblanc
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2023
Dossier PC n° 07851723R1023
Demandeur
CXT 140
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07851723R1023, délivré le 28 août 2023 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 46 rue Louis Leblanc. Le dossier a été déposé par CXT 140.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le dossier déclare 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 512 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 80. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Louis Leblanc, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 583 permis de construire et déclarations préalables à Rambouillet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rambouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 13 512 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 120 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 3 879 m² à 420 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 879 m² | 120 m² | 0 m² | 3 579 m² | 0 m² | -3 459 m² | 420 m² |
| Total | 3 879 m² | 120 m² | 0 m² | 3 579 m² | 0 m² | -3 459 m² | 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Autres activités | 3 879 m² | 0 m² | 0 m² | 3 579 m² | 0 m² | -3 579 m² | 300 m² |
| dont Industrie | 3 879 m² | 0 m² | 0 m² | 3 579 m² | 0 m² | -3 579 m² | 300 m² |
| Total locaux | 3 879 m² | 120 m² | 0 m² | 3 579 m² | 0 m² | -3 459 m² | 420 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CXT 140, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Issy-les-Moulineaux. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
CXT 140
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 908421621
- SIRET
- 90842162100016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Autres dossiers de CXT 140
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07851723R1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AX 80 à Rambouillet (78120)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Louis Leblanc à Rambouillet (78120)
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