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Permis de construire Locaux N° 07807124C0003

Permis de construire n° 07807124C0003 à Boinville-le-Gaillard pour 120 m² de locaux, 8 Route D'etampes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 754 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 8 Route D'etampes, à Boinville-le-Gaillard (78660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par TRANSDEV SUD YVELINES et accordée le 9 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07807124C0003, déposé en mairie de Boinville-le-Gaillard.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2024

Dossier PC n° 07807124C0003

Demandeur

TRANSDEV SUD YVELINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Boinville-le-Gaillard (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07807124C0003 a été délivré le 9 septembre 2024, pour un projet situé 8 Route D'etampes. TRANSDEV SUD YVELINES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boinville-le-Gaillard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 754 m²

Surface existante avant

6 629 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

-6 509 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boinville-le-Gaillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boinville-le-Gaillard Code postal 78660 Identifiant INSEE 78071
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	195 m²	0 m²	195 m²	-195 m²	0 m²
Locaux	6 434 m²	120 m²	6 434 m²	-6 314 m²	120 m²
Total	6 629 m²	120 m²	6 629 m²	-6 509 m²	120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Autres activités	6 434 m²	0 m²	6 434 m²	-6 434 m²	0 m²
dont Industrie	6 434 m²	0 m²	6 434 m²	-6 434 m²	0 m²
Total locaux	6 434 m²	120 m²	6 434 m²	-6 314 m²	120 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSDEV SUD YVELINES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 908421621
SIRET: 90842162100024
Code APE (NAF): 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2021
Localisation: ISSY LES MOULINEAUX (92130)

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05 févr. 2024

PC n°07838923Y0008 Autorisé

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Nouvelle construction

07 sept. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07807124C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 754 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 8 Route D'etampes, à Boinville-le-Gaillard (78660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par TRANSDEV SUD YVELINES et accordée le 9 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07807124C0003, déposé en mairie de Boinville-le-Gaillard.

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PC n°07807123C0009 Logement Autorisé

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12 sept. 2023 80 m² SDP

PC n°07807123C0006 Logement Terminé

5 Chemin De La Petite Remise

Boinville-le-Gaillard (78660)

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17 oct. 2023 107 m² SDP

PC n°07807124C0001 Logement Terminé

9 Rue Du Prieure

Boinville-le-Gaillard (78660)

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1A Rue Du Chateau D'eau

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