Permis de démolir n° 07851718R4002 à Rambouillet, 43 Rue Louis Leblanc
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2018
Dossier PD n° 07851718R4002
Demandeur
RAMBOUILLET TERRITOIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07851718R4002 a été délivré le 13 avril 2018 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 43 Rue Louis Leblanc. La demande émane de RAMBOUILLET TERRITOIRES.
Le terrain support du projet couvre 13 512 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX80. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de démolir référencés à Rambouillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Rambouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 512 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAMBOUILLET TERRITOIRES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200073344
- SIRET
- 20007334400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- RAMBOUILLET (78511)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07851718R4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |