Permis de construire n° 07838923Y0016 à Méré pour 448 m² de locaux, rue de la Chasiere
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2024
Dossier PC n° 07838923Y0016
Demandeur
CXT 140
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07838923Y0016 a été délivré le 5 février 2024 à Méré (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse rue de la Chasiere. CXT 140 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 448 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 522 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/06/2024, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Yvelines, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 786, 0A 776. La voie, rue de la Chasiere, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 108 permis de construire et déclarations préalables à Méré, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Méré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méré Code postal 78490 Identifiant INSEE 78389
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 120 m² existants et construit 448 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 18 522 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 448 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 299 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 149 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 120 m² à 448 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 448 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 328 m² | 448 m² |
| Total | 120 m² | 448 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 328 m² | 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 299 m² |
| Autres activités | 120 m² | 149 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 29 m² | 149 m² |
| dont Bureaux | 120 m² | 149 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 29 m² | 149 m² |
| Total locaux | 120 m² | 448 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 328 m² | 448 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CXT 140, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rambouillet. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
CXT 140
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 908421621
- SIRET
- 90842162100024
- Code APE (NAF)
- 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- RAMBOUILLET (78120)
Autres dossiers de CXT 140
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07838923Y0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Chasiere à Méré (78490)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Chasiere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.