Permis de construire n° 07851723R1016 à Rambouillet pour 199 m² de locaux, 23 rue de Clairefontaine
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2023
Dossier PC n° 07851723R1016
Demandeur
ANAS CRECCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07851723R1016 a été délivré le 16 octobre 2023 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 23 rue de Clairefontaine. ANAS CRECCA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 199 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 12 609 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Yvelines, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 84. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de Clairefontaine, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 583 permis de construire et déclarations préalables à Rambouillet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rambouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 12 609 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 199 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 199 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 199 m² parmi les 3 617 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 617 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 3 617 m² |
| Total | 3 617 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 3 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 621 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 1 820 m² |
| Autres activités | 1 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | -199 m² | 1 797 m² |
| dont Industrie | 1 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | -199 m² | 1 797 m² |
| Total locaux | 3 617 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 3 617 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ANAS CRECCA, une société civile immobilière (SCI) basée à Chevreuse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
ANAS CRECCA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830554598
- SIRET
- 83055459800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHEVREUSE (78460)
Autres dossiers de ANAS CRECCA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07851723R1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AX 84 à Rambouillet (78120)
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