Permis de construire Logement N° 07851713R1001

Permis de construire n° 07851713R1001 à Rambouillet pour 4 003 m² de logement, 16 Rue Louis Leblanc

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2013

Dossier PC n° 07851713R1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2013 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07851713R1001 porte sur un projet situé 16 Rue Louis Leblanc.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 346 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 70 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 34 T2, 29 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX13, AX12. Ce dossier s'inscrit parmi les 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rambouillet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 346 m²

Surface existante avant

2 500 m²

Surface créée

4 003 m²

Variation nette

+1 503 m²

Surface totale après

4 003 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2013

Achèvement (DAACT)

16/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
16/12/2015
Autorisation
08/04/2013
Chantier (DOC)
18/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2015

Localisation du projet à Rambouillet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX13 AX12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 003 m² 4 003 m²
Locaux 2 500 m² 0 m² 0 m² 2 500 m² 0 m² -2 500 m² 0 m²
Total 2 500 m² 4 003 m² 0 m² 2 500 m² 0 m² 1 503 m² 4 003 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 34 29 2 - - 70
7,1 % 48,6 % 41,4 % 2,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07851713R1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 avril 2013
Date de dépôt 16/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 4 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 346 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue Louis Leblanc, à Rambouillet (78120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 avril 2013, ouverture de chantier le 18 décembre 2013, achèvement déclaré le 16 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 34 T2, 29 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07851713R1001, déposé en mairie de Rambouillet.

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