Permis de construire n° 07851723R1014 à Rambouillet pour 231 m² de logement, 34B rue de l'Etang de la Tour
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 24 juillet 2023
Dossier PC n° 07851723R1014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07851723R1014, ayant fait l'objet d'une décision le 24 juillet 2023 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 34B rue de l'Etang de la Tour.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T6+. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 231 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 511 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2024.
Ce permis de construire vise la parcelle C 1428. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Etang de la Tour, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 583 permis de construire et déclarations préalables à Rambouillet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Rambouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 511 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 231 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 231 m² |
| Total | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 231 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAMBOUILLET (78120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07851723R1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 24 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 15/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Etang de la Tour à Rambouillet (78120)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Etang de la Tour depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.