Permis de construire Logement N° 07851723R1014

Permis de construire n° 07851723R1014 à Rambouillet pour 231 m² de logement, 34B Rue De L'etang De La Tour

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 24 juillet 2023

Dossier PC n° 07851723R1014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07851723R1014, ayant fait l'objet d'une décision le 24 juillet 2023 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 34B Rue De L'etang De La Tour.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C1428. Ce dossier est l'un des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rambouillet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

511 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Localisation du projet à Rambouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAMBOUILLET (78120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07851723R1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 24 juillet 2023
Date de dépôt 08/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34B Rue De L'etang De La Tour, à Rambouillet (78120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 juillet 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07851723R1014, déposé en mairie de Rambouillet.

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