Permis de construire Logement N° 07851716R1039

Permis de construire n° 07851716R1039 à Rambouillet pour 2 487 m² de logement, 24 Rue Louis Leblanc

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2016

Dossier PC n° 07851716R1039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 décembre 2016 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07851716R1039 porte sur un projet situé 24 Rue Louis Leblanc.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 693 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 13 T3 et 10 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX445, AX446. Ce dossier s'inscrit parmi les 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rambouillet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

25 693 m²

Surface existante avant

652 m²

Surface créée

2 487 m²

Variation nette

+2 487 m²

Surface totale après

3 139 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2019. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2017

Achèvement (DAACT)

04/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
07/04/2017
Autorisation
26/12/2016
Chantier (DOC)
13/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2019

Localisation du projet à Rambouillet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX445 AX446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 487 m² 2 487 m²
Locaux 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m²
Total 652 m² 2 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 487 m² 3 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 15 13 10 - - 40
5,0 % 37,5 % 32,5 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07851716R1039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 décembre 2016
Date de dépôt 07/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 693 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Louis Leblanc, à Rambouillet (78120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2016, ouverture de chantier le 13 juillet 2017, achèvement déclaré le 4 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 13 T3 et 10 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07851716R1039, déposé en mairie de Rambouillet.

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