Permis de construire n° 07849818Y0025 à Poissy pour 7 870 m² de logement et locaux, 20 rue de Migneaux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2019
Dossier PC n° 07849818Y0025
Demandeur
SCCV POISSY LE PARC DES AUBIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07849818Y0025 a été délivré le 25 juin 2019 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 20 rue de Migneaux. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV POISSY LE PARC DES AUBIERS.
Ce permis de construire prévoyait une résidence pour personnes âgées de 122 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. 76 des 122 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 5 992 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 743 m² issus de transformation sur un terrain de 39 988 m². S'y ajoutent 1 051 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 84 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/12/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 13. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue de Migneaux, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 363 permis de construire et déclarations préalables à Poissy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/12/2022. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
25 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2019
Achèvement (DAACT)
09/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Poissy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 39 988 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 122 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 5 992 m² de construction neuve et 743 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 051 m² de construction neuve et 84 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 827 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 827 m² à 7 870 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 827 m² | 5 992 m² | 743 m² | 0 m² | 827 m² | 5 908 m² | 6 735 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 051 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² | 1 135 m² |
| Total | 827 m² | 7 043 m² | 827 m² | 0 m² | 827 m² | 7 043 m² | 7 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 051 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² | 1 135 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 051 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² | 1 135 m² |
Résidence pour personnes âgées
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Typologie des logements
Le programme comprend 122 logements collectifs. Les 122 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 76 logements sur 122.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 122 |
| Logements collectifs | 122 |
| En résidence | 122 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 20 | 76 | 26 | - | - | - | 122 |
| 16,4 % | 62,3 % | 21,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV POISSY LE PARC DES AUBIERS, basée à La Madeleine.
Demandeur
SCCV POISSY LE PARC DES AUBIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 849642160
- SIRET
- 84964216000014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LA MADELEINE (59562)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07849818Y0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 09/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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