Permis de construire à Poissy pour 7 870 m² de logement et locaux - 20 Rue De Migneaux
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 25 juin 2019 · Dossier PC n° 07849818Y0025 · Demandeur : SCCV POISSY LE PARC DES AUBIERS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07849818Y0025, délivré le 25 juin 2019 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 20 Rue De Migneaux, Poissy (78300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV POISSY LE PARC DES AUBIERS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 988 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 122 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1, 76 T2, 26 T3. La surface se répartit entre 5 992 m² d'habitation et 1 051 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK13.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Poissy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 122 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 827 m² | 5 992 m² | 743 m² | 0 m² | 827 m² | 5 908 m² | 6 735 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 051 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² | 1 135 m² |
| Total | 827 m² | 7 043 m² | 827 m² | 0 m² | 827 m² | 7 043 m² | 7 870 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 1 051 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² | 1 135 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 122 |
| Logements collectifs | 122 |
| En résidence | 122 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 20 | 76 | 26 | - | - | - | 122 |
| 16,4 % | 62,3 % | 21,3 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07849818Y0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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