Permis de construire Logement N° 07849821Y0046

Permis de construire à Poissy pour 1 280 m² de logement - Rue De Migneaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PC n° 07849821Y0046

Demandeur

SAS POISSY MAURICE CLERC

Cette page présente le permis de construire n° 07849821Y0046, délivré le 30 mai 2022 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Migneaux, Poissy (78300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS POISSY MAURICE CLERC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 661 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 1 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK200, AK197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 661 m²

Surface créée

1 280 m²

Variation nette

+1 280 m²

Surface totale après

1 280 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2025.

Autorisation

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2023

Achèvement (DAACT)

18/07/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 5 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/05/2022
Chantier (DOC)
04/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2025

Localisation du projet à Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK200 AK197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 1 280 m²
Total 0 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 1 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 1 3 - 14
- 28,6 % 42,9 % 7,1 % 21,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS POISSY MAURICE CLERC

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829155175
SIRET
82915517500013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA MADELEINE CEDEX (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07849821Y0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 661 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Migneaux, Poissy (78300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS POISSY MAURICE CLERC et accordé le 30 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2022, ouverture de chantier le 4 avril 2023, achèvement déclaré le 18 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 1 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07849821Y0046, instruit par la commune de Poissy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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