Permis de construire Logement N° 07849821Y0045

Permis de construire n° 07849821Y0045 à Poissy pour 487 m² de logement, 20 Rue De Migneaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PC n° 07849821Y0045

Demandeur

SAS POISSY MAURICE CLERC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue De Migneaux, le permis de construire n° 07849821Y0045 a été délivré le 30 mai 2022 à Poissy (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par SAS POISSY MAURICE CLERC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 487 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK202, AK199, AK164. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poissy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

487 m²

Variation nette

+487 m²

Surface totale après

487 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2023

Achèvement (DAACT)

06/06/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/05/2022
Chantier (DOC)
04/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2025

Localisation du projet à Poissy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK202 AK199 AK164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²
Total 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 2 - 5
- - 40,0 % 20,0 % 40,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS POISSY MAURICE CLERC

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829155175
SIRET
82915517500013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
LA MADELEINE CEDEX (59562)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07849821Y0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 487 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Rue De Migneaux, à Poissy (78300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAS POISSY MAURICE CLERC et accordée le 30 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mai 2022, ouverture de chantier le 4 avril 2023, achèvement déclaré le 6 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07849821Y0045, déposé en mairie de Poissy.

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