Permis de construire Logement N° 07849820Y0030

Permis de construire à Poissy pour 8 277 m² de logement - 20 Rue De Migneaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PC n° 07849820Y0030

Demandeur

SAS POISSY MAURICE CLERC

Cette page présente le permis de construire n° 07849820Y0030, délivré le 22 juin 2021 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 20 Rue De Migneaux, Poissy (78300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS POISSY MAURICE CLERC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 277 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 130 logements, dont 12 individuels et 118 collectifs. La répartition par taille comprend 13 T1, 20 T2, 48 T3, 27 T4, 10 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

8 277 m²

Variation nette

+8 277 m²

Surface totale après

8 277 m²

Logements créés

130

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2024.

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

13/03/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/06/2021
Chantier (DOC)
18/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2024

Localisation du projet à Poissy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 130 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 277 m² 8 277 m²
Total 0 m² 8 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 277 m² 8 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 130
Logements individuels 12
Logements collectifs 118
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 118

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 20 48 27 10 - 118
11,0 % 16,9 % 40,7 % 22,9 % 8,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS POISSY MAURICE CLERC

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829155175
SIRET
82915517500013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA MADELEINE (59110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07849820Y0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 logements (12 individuels, 118 collectifs), pour 8 277 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue De Migneaux, Poissy (78300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS POISSY MAURICE CLERC et accordé le 22 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2021, ouverture de chantier le 18 octobre 2021, achèvement déclaré le 13 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1, 20 T2, 48 T3, 27 T4, 10 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07849820Y0030, instruit par la commune de Poissy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Poissy

Autres types d'autorisations à Poissy