Permis de construire n° 07849819Y0006 à Poissy pour 603 m² de locaux, 60 Rue De Villiers
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2019
Dossier PC n° 07849819Y0006
Demandeur
ASSOCIATION LES CHEMINS DE L'EVEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07849819Y0006 a été délivré le 10 juillet 2019 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 60 Rue De Villiers. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION LES CHEMINS DE L'EVEIL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 603 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS505, AS504. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poissy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poissy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 960 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 3 563 m² |
| Total | 2 960 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 3 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 960 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 3 563 m² |
| Total locaux | 2 960 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 3 563 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LES CHEMINS DE L'EVEIL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 403706807
- SIRET
- 40370680700035
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)
Autres dossiers de ASSOCIATION LES CHEMINS DE L'EVEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07849819Y0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |