Permis de construire à Poissy pour 9 215 m² de logement et locaux - 20 Rue De Migneaux
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 24 avril 2019 · Dossier PC n° 07849818Y0010 · Demandeur : POISSY MIGNEAUX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07849818Y0010, délivré le 24 avril 2019 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 20 Rue De Migneaux, Poissy (78300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par POISSY MIGNEAUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 988 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 116 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 24 T2, 51 T3, 24 T4, 5 T5. La surface se répartit entre 8 110 m² d'habitation et 630 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK13.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Poissy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 116 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 110 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 8 585 m² | 8 585 m² |
| Locaux | 475 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 155 m² | 630 m² |
| Total | 475 m² | 8 740 m² | 475 m² | 0 m² | 475 m² | 8 740 m² | 9 215 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 630 m² |
| Commerce | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 475 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 155 m² | 630 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 116 |
| Logements collectifs | 116 |
| Collectifs hors résidence | 116 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | 24 | 51 | 24 | 5 | - | 116 |
| 10,3 % | 20,7 % | 44,0 % | 20,7 % | 4,3 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07849818Y0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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