Permis de démolir n° 07849819Y0006 à Poissy, 20 Rue De Migneaux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2019
Dossier PD n° 07849819Y0006
Demandeur
SAS POISSY MAURICE CLERC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07849819Y0006, délivré le 11 juin 2019 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 20 Rue De Migneaux. Le projet est porté par SAS POISSY MAURICE CLERC.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de démolir référencés à Poissy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Poissy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS POISSY MAURICE CLERC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829155175
- SIRET
- 82915517500013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LA MADELEINE (59562)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07849819Y0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |