Permis de construire n° 07849812Y0053 à Poissy pour 1 239 m² de logement, 32 rue de Migneaux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2013
Dossier PC n° 07849812Y0053
Demandeur
SA D'H L M FRANCE HABITATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07849812Y0053, délivré le 28 mai 2013 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 32 rue de Migneaux. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM SA D'H L M FRANCE HABITATION.
Ce permis de construire prévoyait la création de 18 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le financement déclaré en locatif social concerne les 18 logements. Sur un terrain de 65 590 m², le programme représente 1 239 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/11/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/12/2013, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 9. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Migneaux, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 363 permis de construire et déclarations préalables à Poissy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/11/2015. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
28 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2013
Achèvement (DAACT)
09/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Poissy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 65 590 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 239 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 774 m² à 3 013 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 774 m² | 1 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 239 m² | 3 013 m² |
| Total | 1 774 m² | 1 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 239 m² | 3 013 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 7 | 3 | 2 | - | 18 |
| - | 33,3 % | 38,9 % | 16,7 % | 11,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 18 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'H L M FRANCE HABITATION, basé à Levallois Perret Cedex. Ce demandeur a déposé 156 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 79 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA D'H L M FRANCE HABITATION
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 582142816
- SIRET
- 58214281600294
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- LEVALLOIS PERRET CEDEX (92309)
Autres dossiers de SA D'H L M FRANCE HABITATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07849812Y0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2013 |
| Date de dépôt | 09/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AK 9 à Poissy (78300)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Migneaux à Poissy (78300)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Migneaux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.