Permis de construire n° 07849812Y0055 à Poissy pour 2 241 m² de logement, rue des Migneaux - Ilot S Zac de la Coudraie
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier PC n° 07849812Y0055
Demandeur
SA D'H L M FRANCE HABITATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poissy (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07849812Y0055 a été délivré le 3 juin 2013, pour un projet situé rue des Migneaux - Ilot S Zac de la Coudraie. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM SA D'H L M FRANCE HABITATION.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 35 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 35 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 783 m², le programme représente 2 241 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/03/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/12/2013, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 9, AK 10. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 363 permis de construire et déclarations préalables à Poissy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/03/2016. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
3 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2013
Achèvement (DAACT)
21/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Poissy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Coudraie
Territoires administratifs
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 783 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 241 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 35 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 241 m² | 2 241 m² |
| Total | 0 m² | 2 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 241 m² | 2 241 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 35 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 7 | 13 | 10 | 3 | - | 35 |
| 5,7 % | 20,0 % | 37,1 % | 28,6 % | 8,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 35 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 35 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'H L M FRANCE HABITATION, basé à Levallois-Perret. Ce demandeur a déposé 156 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 79 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA D'H L M FRANCE HABITATION
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 582142816
- SIRET
- 58214281600294
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Autres dossiers de SA D'H L M FRANCE HABITATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07849812Y0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 21/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AK 9, AK 10 à Poissy (78300)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.