Permis de construire Logement N° 07849812Y0054

Permis de construire n° 07849812Y0054 à Poissy pour 2 282 m² de logement, rue des Migneaux Ilot J Zac de la Coudraie

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier PC n° 07849812Y0054

Demandeur

SA D'H L M FRANCE HABITATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2013 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07849812Y0054 porte sur un projet situé rue des Migneaux Ilot J Zac de la Coudraie. L'organisme HLM SA D'H L M FRANCE HABITATION porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 33 appartements. Le dossier déclare 2 282 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 65 590 m², soit 69 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/03/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/12/2013, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 9. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 363 permis de construire et déclarations préalables à Poissy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

65 590 m²

Surface créée

2 282 m²

Variation nette

+2 282 m²

Surface totale après

2 282 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/03/2016. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2013

Achèvement (DAACT)

21/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
21/03/2016
Autorisation
28/05/2013
Chantier (DOC)
20/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2016

Localisation du projet à Poissy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Coudraie

Territoires administratifs

Commune
Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 65 590 m².

Caractéristiques globales

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Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 282 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 33 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 282 m² 2 282 m²
Total 0 m² 2 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 282 m² 2 282 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 33 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 7 12 9 3 - 33
6,1 % 21,2 % 36,4 % 27,3 % 9,1 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'H L M FRANCE HABITATION, basé à Levallois-Perret. Ce demandeur a déposé 156 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 79 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SA D'H L M FRANCE HABITATION

Voir les 217 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
582142816
SIRET
58214281600294
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1958
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Autres dossiers de SA D'H L M FRANCE HABITATION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07849812Y0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 mai 2013
Date de dépôt 21/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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