Permis de construire n° 07849813Y0021 à Poissy pour 2 559 m² de logement, rue des Migneaux Basse Lot M - Zac de la Coudraie
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2013
Dossier PC n° 07849813Y0021
Demandeur
S.C.C.V. LES TERRASSES DE MIGNEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poissy (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07849813Y0021 a été délivré le 25 septembre 2013, pour un projet situé rue des Migneaux Basse Lot M - Zac de la Coudraie. Le projet est porté par la société de programme immobilier S.C.C.V. LES TERRASSES DE MIGNEAUX.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 39 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 113 m², le programme représente 2 559 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/06/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/07/2016, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 9. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 363 permis de construire et déclarations préalables à Poissy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/06/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
25 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2016
Achèvement (DAACT)
14/06/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Poissy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot M - Zac De La Coudraie
Territoires administratifs
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 113 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 559 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 39 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 559 m² | 2 559 m² |
| Total | 0 m² | 2 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 559 m² | 2 559 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 39 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements collectifs | 39 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 13 | 9 | 4 | - | 39 |
| - | 33,3 % | 33,3 % | 23,1 % | 10,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 39 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 39 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier S.C.C.V. LES TERRASSES DE MIGNEAUX, une SCCV basée à Ris-Orangis.
Demandeur
S.C.C.V. LES TERRASSES DE MIGNEAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 794662924
- SIRET
- 79466292400016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2013
- Localisation
- RIS-ORANGIS (91130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07849813Y0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 14/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AK 9 à Poissy (78300)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.