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Permis de construire Logement N° 07849813Y0021

Permis de construire n° 07849813Y0021 à Poissy pour 2 559 m² de logement, Rue Des Migneaux Basse Lot M - Zac De La Coudraie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 113 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Des Migneaux Basse Lot M - Zac De La Coudraie, à Poissy (78300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.C.V. LES TERRASSES DE MIGNEAUX et accordé le 25 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 septembre 2013, ouverture de chantier le 12 juillet 2016, achèvement déclaré le 14 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07849813Y0021, déposé en mairie de Poissy.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2013

Dossier PC n° 07849813Y0021

Demandeur

S.C.C.V. LES TERRASSES DE MIGNEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Poissy (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07849813Y0021 a été délivré le 25 septembre 2013, pour un projet situé Rue Des Migneaux Basse Lot M - Zac De La Coudraie. Le projet est porté par S.C.C.V. LES TERRASSES DE MIGNEAUX.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 113 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 13 T3, 9 T4 et 4 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK9. Ce dossier s'inscrit parmi les 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poissy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 113 m²

Surface créée

2 559 m²

Variation nette

+2 559 m²

Surface totale après

2 559 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2016

Achèvement (DAACT)

14/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt

12/07/2016

Autorisation

25/09/2013

Chantier (DOC)

12/07/2016

Achèvement (DAACT)

14/06/2018

Localisation du projet à Poissy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot M - Zac De La Coudraie

Territoires administratifs

Commune: Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	39 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 559 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 559 m²	2 559 m²
Total	0 m²	2 559 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 559 m²	2 559 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	39
Logements collectifs	39
Collectifs hors résidence	39

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	13	13	9	4	-	39
-	33,3 %	33,3 %	23,1 %	10,3 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. LES TERRASSES DE MIGNEAUX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 794662924
SIRET: 79466292400016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: RIS-ORANGIS (91130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07849813Y0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 septembre 2013
Date de dépôt	12/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 113 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Des Migneaux Basse Lot M - Zac De La Coudraie, à Poissy (78300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.C.V. LES TERRASSES DE MIGNEAUX et accordé le 25 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 septembre 2013, ouverture de chantier le 12 juillet 2016, achèvement déclaré le 14 juin 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 13 T2, 13 T3, 9 T4 et 4 T5.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07849813Y0021, déposé en mairie de Poissy.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Poissy

PC n°07849813Y0020 Locaux Commencé

Place Geoges Pompidou

Poissy (78300)

Transformation sans extension

16 sept. 2013 38 m² SDP SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

PC n°07849813Y0025 Locaux Autorisé

19 B Rue Charles Edouard Jeanne

Poissy (78300)

Extension sans transformation

20 sept. 2013 44 m² SDP COMMUNE DE POISSY

PC n°07849813Y0017 Logement Commencé

1Bis Rue Des Barrieres

Poissy (78300)

Nouvelle construction

23 sept. 2013 120 m² SDP

PC n°07849813Y0018 Logement Commencé

Chemin Des Fidanniers

Poissy (78300)

Nouvelle construction

07 oct. 2013 147 m² SDP

PC n°07849813Y0035 Logement Terminé

106 Avenue Du Marechal Foch

Poissy (78300)

Nouvelle construction

07 oct. 2013 156 m² SDP

PC n°07849813Y0038 Logement Autorisé

10 Rue Simonet

Poissy (78300)

Nouvelle construction

07 oct. 2013 151 m² SDP

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