Permis de construire Logement N° 0784012200003

Permis de construire à Meulan-en-Yvelines pour 5 891 m² de logement - Avenue Des Aulnes

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2022

Dossier PC n° 0784012200003

Demandeur

SCCV 4 AULNES

Cette page présente le permis de construire n° 0784012200003, délivré le 12 octobre 2022 à Meulan-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Des Aulnes, Meulan-en-Yvelines (78250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV 4 AULNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 154 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 90 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 24 T2, 42 T3, 21 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB35, AB36, AB37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 154 m²

Surface existante avant

582 m²

Surface créée

5 891 m²

Variation nette

+5 309 m²

Surface totale après

5 891 m²

Logements créés

90

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2026.

Autorisation

12 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2023

Achèvement (DAACT)

23/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/10/2022
Chantier (DOC)
06/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2026

Localisation du projet à Meulan-en-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB35 AB36 AB37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meulan-en-Yvelines Code postal 78250 Identifiant INSEE 78401
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 497 m² 5 891 m² 0 m² 497 m² 0 m² 5 394 m² 5 891 m²
Locaux 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 582 m² 5 891 m² 0 m² 582 m² 0 m² 5 309 m² 5 891 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
Collectifs hors résidence 90

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 24 42 21 2 - 90
1,1 % 26,7 % 46,7 % 23,3 % 2,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 4 AULNES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
949972913
SIRET
94997291300014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS-12E-ARRONDISSEMENT (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0784012200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements en collectif, pour 5 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 154 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Aulnes, Meulan-en-Yvelines (78250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV 4 AULNES et accordé le 12 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2022, ouverture de chantier le 6 décembre 2023, achèvement déclaré le 23 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 24 T2, 42 T3, 21 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784012200003, instruit par la commune de Meulan-en-Yvelines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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