Permis de construire Logement N° 0784012200003

Permis de construire n° 0784012200003 à Meulan-en-Yvelines pour 5 891 m² de logement, Avenue Des Aulnes

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2022

Dossier PC n° 0784012200003

Demandeur

SCCV 4 AULNES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meulan-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0784012200003 a été délivré le 12 octobre 2022, pour un projet situé Avenue Des Aulnes. SCCV 4 AULNES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 154 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 90 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 24 T2, 42 T3, 21 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB35, AB36, AB37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meulan-en-Yvelines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 154 m²

Surface existante avant

582 m²

Surface créée

5 891 m²

Variation nette

+5 309 m²

Surface totale après

5 891 m²

Logements créés

90

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2026. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2023

Achèvement (DAACT)

23/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/10/2022
Chantier (DOC)
06/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2026

Localisation du projet à Meulan-en-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB35 AB36 AB37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meulan-en-Yvelines Code postal 78250 Identifiant INSEE 78401
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 497 m² 5 891 m² 0 m² 497 m² 0 m² 5 394 m² 5 891 m²
Locaux 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² -85 m² 0 m²
Total 582 m² 5 891 m² 0 m² 582 m² 0 m² 5 309 m² 5 891 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
Collectifs hors résidence 90

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 24 42 21 2 - 90
1,1 % 26,7 % 46,7 % 23,3 % 2,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 4 AULNES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
949972913
SIRET
94997291300014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS-12E-ARRONDISSEMENT (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0784012200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements en collectif, pour 5 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 154 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue Des Aulnes, à Meulan-en-Yvelines (78250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV 4 AULNES et accordé le 12 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 octobre 2022, ouverture de chantier le 6 décembre 2023, achèvement déclaré le 23 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 24 T2, 42 T3, 21 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784012200003, déposé en mairie de Meulan-en-Yvelines.

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