Permis de construire Logement N° 07840122Y0012

Permis de construire à Meulan-en-Yvelines pour 238 m² de logement - 1 Rue Des Carrieres

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PC n° 07840122Y0012

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE VERSAILLES

Cette page présente le permis de construire n° 07840122Y0012, délivré le 17 avril 2023 à Meulan-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Des Carrieres, Meulan-en-Yvelines (78250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE VERSAILLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC527.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

728 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2025.

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

12/05/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/04/2023
Chantier (DOC)
25/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2025

Localisation du projet à Meulan-en-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meulan-en-Yvelines Code postal 78250 Identifiant INSEE 78401
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Locaux 173 m² 0 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 173 m² 238 m² 0 m² 173 m² 0 m² 65 m² 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE VERSAILLES

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
785150194
SIRET
78515019400013
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07840122Y0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Carrieres, Meulan-en-Yvelines (78250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE DE VERSAILLES et accordé le 17 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2023, ouverture de chantier le 25 septembre 2023, achèvement déclaré le 12 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07840122Y0012, instruit par la commune de Meulan-en-Yvelines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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