Permis de construire n° 07840113M0005 à Meulan-en-Yvelines pour 148 m² de locaux, 19 Rue Des Annonciades
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2014
Dossier PC n° 07840113M0005
Demandeur
COMMUNE DE MEULAN-EN-YVELINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07840113M0005 a été délivré le 23 janvier 2014 à Meulan-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 19 Rue Des Annonciades. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MEULAN-EN-YVELINES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI260, AI256, AI259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meulan-en-Yvelines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meulan-en-Yvelines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meulan-en-Yvelines Code postal 78250 Identifiant INSEE 78401
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 990 m² | 148 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 140 m² | 4 130 m² |
| Total | 3 990 m² | 148 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 140 m² | 4 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 990 m² | 148 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 140 m² | 4 130 m² |
| Total locaux | 3 990 m² | 148 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 140 m² | 4 130 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEULAN-EN-YVELINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217804012
- SIRET
- 21780401200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MEULAN-EN-YVELINES (78250)
Autres dossiers de COMMUNE DE MEULAN-EN-YVELINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07840113M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |