Permis de construire n° 07429313B0037 à Veigy-Foncenex pour 2 521 m² de locaux, Rte Des Plantets
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 11 mars 2014
Dossier PC n° 07429313B0037
Demandeur
JCL CONSEIL ET DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07429313B0037 a fait l'objet d'une décision le 11 mars 2014 à Veigy-Foncenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Des Plantets. Le demandeur déclaré est JCL CONSEIL ET DEVELOPPEMENT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 521 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 088 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1369. Ce dossier est l'un des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veigy-Foncenex.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Veigy-Foncenex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veigy-Foncenex Code postal 74140 Identifiant INSEE 74293
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 521 m² | 2 521 m² |
| Total | 0 m² | 2 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 521 m² | 2 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 521 m² | 2 521 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 088 m² | 2 088 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 521 m² | 2 521 m² |
Ce dossier crée 2 088 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 77
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JCL CONSEIL ET DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440669810
- SIRET
- 44066981000010
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Autres dossiers de JCL CONSEIL ET DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07429313B0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 11 mars 2014 |
| Date de dépôt | 05/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |