Permis de construire Logement N° 0783611300005

Permis de construire n° 0783611300005 à Mantes-la-Jolie pour 1 114 m² de logement, 44 Rue D Alsace

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2013

Dossier PC n° 0783611300005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0783611300005 a été délivré le 29 mai 2013, pour un projet situé 44 Rue D Alsace.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 693 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK202, AK227. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantes-la-Jolie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 693 m²

Surface existante avant

1 345 m²

Surface créée

1 114 m²

Variation nette

-231 m²

Surface totale après

1 114 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2013. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2013

Achèvement (DAACT)

03/09/2013

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/05/2013
Chantier (DOC)
03/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2013

Localisation du projet à Mantes-la-Jolie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK202 AK227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 114 m² 0 m² 0 m² 1 114 m² 1 114 m²
Locaux 1 345 m² 0 m² 0 m² 231 m² 1 114 m² -1 345 m² 0 m²
Total 1 345 m² 0 m² 1 114 m² 231 m² 1 114 m² -231 m² 1 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 - - - 6
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANTES-LA-JOLIE (78200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783611300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 1 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 693 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 44 Rue D Alsace, à Mantes-la-Jolie (78200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mai 2013, ouverture de chantier le 3 juin 2013, achèvement déclaré le 3 septembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783611300005, déposé en mairie de Mantes-la-Jolie.

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