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Permis de construire Locaux N° 07836113Y0010

Permis de construire n° 07836113Y0010 à Mantes-la-Jolie pour 205 m² de locaux, 1 Rue De La Fontaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 685 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Rue De La Fontaine, à Mantes-la-Jolie (78200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES YVELINES et accordé le 21 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07836113Y0010, déposé en mairie de Mantes-la-Jolie.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2013

Dossier PC n° 07836113Y0010

Demandeur

CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES YVELINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07836113Y0010 a été délivré le 21 juin 2013, pour un projet situé 1 Rue De La Fontaine. Le dossier a été déposé par CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES YVELINES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR529. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantes-la-Jolie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 685 m²

Surface existante avant

9 310 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

9 395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mantes-la-Jolie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 310 m²	85 m²	120 m²	0 m²	120 m²	85 m²	9 395 m²
Total	9 310 m²	85 m²	120 m²	0 m²	120 m²	85 m²	9 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	4 860 m²	85 m²	120 m²	0 m²	205 m²	5 065 m²
Autres activités	4 450 m²	0 m²	0 m²	120 m²	-120 m²	4 330 m²
dont Bureaux	4 450 m²	0 m²	0 m²	120 m²	-120 m²	4 330 m²
Total locaux	9 310 m²	85 m²	120 m²	120 m²	85 m²	9 395 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES YVELINES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Prevoyance
Catégorie juridique: Régime général de la Sécurité Sociale
SIREN: 381067784
SIRET: 38106778400011
Code APE (NAF): 84.30C - Distribution sociale de revenus
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1991
Localisation: GUYANCOURT (78280)

Autres dossiers de CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES YVELINES

PC n°07836113Y0011 Terminé

10 Rue Maryse Bastie

Transformation sans extension

12 juil. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07836113Y0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 685 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Rue De La Fontaine, à Mantes-la-Jolie (78200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES YVELINES et accordé le 21 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07836113Y0010, déposé en mairie de Mantes-la-Jolie.

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DP n°0783611300030 Logement Autorisé

20 Rue Gambetta

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Transformation sans extension

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DP n°07836113Z0066 Locaux Terminé

Rue Jean Jaouen

Mantes-la-Jolie (78200)

Nouvelle construction

03 juin 2013 3 m² SDP SYNERAIL

PC n°07836112Y0046 Locaux Annulé

15 17 Av De La Republique Secteur Henri Dunant

Mantes-la-Jolie (78200)

Transformation avec extension

11 juin 2013 2 489 m² SDP JCL CONSEIL ET DEVELOPPEMENT

PC n°07836113Y0011 Locaux Terminé

10 Rue Maryse Bastie

Mantes-la-Jolie (78200)

Transformation sans extension

12 juil. 2013 300 m² SDP CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES YVELINES

PC n°0783611300015 Logement Annulé

161 Rue De Gassicourt

Mantes-la-Jolie (78200)

Extension sans transformation

23 juil. 2013 74 m² SDP

PC n°07836113Y0013 Locaux Commencé

Rue Nungesser Et Colie

Mantes-la-Jolie (78200)

Transformation sans extension

23 juil. 2013 940 m² SDP COMMUNE DE MANTES LA JOLIE

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