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Permis de construire Locaux N° 07836113Y0011

Permis de construire n° 07836113Y0011 à Mantes-la-Jolie pour 300 m² de locaux, 10 Rue Maryse Bastie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 372 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Maryse Bastie, à Mantes-la-Jolie (78200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES YVELINES et accordé le 12 juillet 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juillet 2013, ouverture de chantier le 12 juillet 2013, achèvement déclaré le 3 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07836113Y0011, déposé en mairie de Mantes-la-Jolie.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2013

Dossier PC n° 07836113Y0011

Demandeur

CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES YVELINES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07836113Y0011, délivré le 12 juillet 2013 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 Rue Maryse Bastie. Le demandeur déclaré est CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES YVELINES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 372 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR546. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantes-la-Jolie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 372 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

300 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2013

Achèvement (DAACT)

03/09/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/07/2013

Chantier (DOC)

12/07/2013

Achèvement (DAACT)

03/09/2013

Localisation du projet à Mantes-la-Jolie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	300 m²	0 m²	300 m²	0 m²	300 m²	0 m²	300 m²
Total	300 m²	0 m²	300 m²	0 m²	300 m²	0 m²	300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	300 m²	0 m²	300 m²	300 m²
Autres activités	300 m²	0 m²	300 m²	-300 m²	0 m²
dont Bureaux	300 m²	0 m²	300 m²	-300 m²	0 m²
Total locaux	300 m²	300 m²	300 m²	0 m²	300 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES YVELINES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Prevoyance
Catégorie juridique: Régime général de la Sécurité Sociale
SIREN: 381067784
SIRET: 38106778400011
Code APE (NAF): 84.30C - Distribution sociale de revenus
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1991
Localisation: MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180)

Autres dossiers de CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES YVELINES

PC n°07836113Y0010 Autorisé

1 Rue De La Fontaine

Transformation avec extension

21 juin 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07836113Y0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 372 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Maryse Bastie, à Mantes-la-Jolie (78200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES YVELINES et accordé le 12 juillet 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juillet 2013, ouverture de chantier le 12 juillet 2013, achèvement déclaré le 3 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07836113Y0011, déposé en mairie de Mantes-la-Jolie.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mantes-la-Jolie

DP n°07836113Z0066 Locaux Terminé

Rue Jean Jaouen

Mantes-la-Jolie (78200)

Nouvelle construction

03 juin 2013 3 m² SDP SYNERAIL

PC n°07836112Y0046 Locaux Annulé

15 17 Av De La Republique Secteur Henri Dunant

Mantes-la-Jolie (78200)

Transformation avec extension

11 juin 2013 2 489 m² SDP JCL CONSEIL ET DEVELOPPEMENT

PC n°07836113Y0010 Locaux Autorisé

1 Rue De La Fontaine

Mantes-la-Jolie (78200)

Transformation avec extension

21 juin 2013 205 m² SDP CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES YVELINES

PC n°0783611300015 Logement Annulé

161 Rue De Gassicourt

Mantes-la-Jolie (78200)

Extension sans transformation

23 juil. 2013 74 m² SDP

PC n°07836113Y0013 Locaux Commencé

Rue Nungesser Et Colie

Mantes-la-Jolie (78200)

Transformation sans extension

23 juil. 2013 940 m² SDP COMMUNE DE MANTES LA JOLIE

PC n°0783611300017 Logement Commencé

9 Rue Jean Baptiste Corot

Mantes-la-Jolie (78200)

Nouvelle construction

26 sept. 2013 90 m² SDP

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