Permis de construire Locaux N° 07835024G0052

Permis de construire à Louveciennes pour 234 m² de locaux - 9 Quai Conti

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier PC n° 07835024G0052

Demandeur

BMAR ESTATE

Cette page présente le permis de construire n° 07835024G0052, délivré le 18 octobre 2024 à Louveciennes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 9 Quai Conti, Louveciennes (78430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BMAR ESTATE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A022.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 221 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

524 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Louveciennes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A022

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Louveciennes Code postal 78430 Identifiant INSEE 78350
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 238 m²
Locaux 52 m² 180 m² 54 m² 0 m² 0 m² 234 m² 286 m²
Total 344 m² 180 m² 54 m² 0 m² 54 m² 180 m² 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 52 m² 180 m² 54 m² 0 m² 0 m² 234 m² 286 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BMAR ESTATE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849529151
SIRET
84952915100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOUVECIENNES (78430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07835024G0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 221 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Quai Conti, Louveciennes (78430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BMAR ESTATE et accordé le 18 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07835024G0052, instruit par la commune de Louveciennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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