Permis de construire Logement N° 07835014G0056

Permis de construire n° 07835014G0056 à Louveciennes pour 2 841 m² de logement, 3 Quai Conti

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PC n° 07835014G0056

Demandeur

SA D'H L M FRANCE HABITATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07835014G0056 a été délivré le 19 mars 2015 à Louveciennes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 3 Quai Conti. Le demandeur déclaré est SA D'H L M FRANCE HABITATION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 801 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, dont 5 individuels et 24 collectifs, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 10 T3, 5 T4, 3 T5 et 3 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO24, AO26, AO58. Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louveciennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 801 m²

Surface créée

2 841 m²

Variation nette

+2 841 m²

Surface totale après

2 841 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2023. Le chantier a duré 7 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

30/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

7 ans 6 mois

Délai total

8 ans 4 mois

Dépôt
06/10/2015
Autorisation
19/03/2015
Chantier (DOC)
04/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2023

Localisation du projet à Louveciennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO24 AO26 AO58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louveciennes Code postal 78430 Identifiant INSEE 78350
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 841 m² 2 841 m²
Total 0 m² 2 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 841 m² 2 841 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 5
Logements collectifs 24
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 6 10 5 3 3 29
6,9 % 20,7 % 34,5 % 17,2 % 10,3 % 10,3 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'H L M FRANCE HABITATION

Voir les 210 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
582142816
SIRET
58214281600294
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1958
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07835014G0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mars 2015
Date de dépôt 06/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements (5 individuels, 24 collectifs), pour 2 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 801 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Quai Conti, à Louveciennes (78430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA D'H L M FRANCE HABITATION et accordée le 19 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016, achèvement déclaré le 30 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 10 T3, 5 T4, 3 T5 et 3 T6+, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07835014G0056, déposé en mairie de Louveciennes.

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