Déclaration préalable Locaux N° 07835019G0087

Déclaration préalable à Louveciennes pour 100 m² de locaux - 13 Quai Conti

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2019

Dossier DP n° 07835019G0087

Demandeur

SOCIETE CIVILE DU 13 QUAI CONTI

Cette page présente la déclaration préalable n° 07835019G0087, accordée le 31 octobre 2019 à Louveciennes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 13 Quai Conti, Louveciennes (78430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DU 13 QUAI CONTI. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 007 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO10, AO74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 007 m²

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

447 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2023.

Autorisation

31 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2021

Achèvement (DAACT)

20/08/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/10/2019
Chantier (DOC)
31/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2023

Localisation du projet à Louveciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO10 AO74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Louveciennes Code postal 78430 Identifiant INSEE 78350
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m²
Locaux 131 m² 0 m² 100 m² 31 m² 100 m² 0 m² 100 m²
Total 478 m² 0 m² 100 m² 31 m² 100 m² 0 m² 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Entrepôt 131 m² 0 m² 0 m² 31 m² 100 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 131 m² 0 m² 100 m² 31 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DU 13 QUAI CONTI

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
492570528
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOUVECIENNES (78430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07835019G0087
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 007 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Quai Conti, Louveciennes (78430).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DU 13 QUAI CONTI et accordée le 31 octobre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2019, ouverture de chantier le 31 janvier 2021, achèvement déclaré le 20 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07835019G0087, instruit par la commune de Louveciennes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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