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Déclaration préalable Locaux N° 07835019G0087

Déclaration préalable n° 07835019G0087 à Louveciennes pour 100 m² de locaux, 13 Quai Conti

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 007 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 13 Quai Conti, à Louveciennes (78430).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE DU 13 QUAI CONTI et accordée le 31 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 octobre 2019, ouverture de chantier le 31 janvier 2021, achèvement déclaré le 20 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07835019G0087, déposé en mairie de Louveciennes.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2019

Dossier DP n° 07835019G0087

Demandeur

SOCIETE CIVILE DU 13 QUAI CONTI

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Louveciennes (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07835019G0087 a été accordée le 31 octobre 2019, pour un projet situé 13 Quai Conti. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE DU 13 QUAI CONTI.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 007 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO10, AO74. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louveciennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 007 m²

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2021

Achèvement (DAACT)

20/08/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/10/2019

Chantier (DOC)

31/01/2021

Achèvement (DAACT)

20/08/2023

Localisation du projet à Louveciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO10 AO74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Louveciennes Code postal 78430 Identifiant INSEE 78350
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	347 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	347 m²
Locaux	131 m²	100 m²	31 m²	100 m²	-31 m²	100 m²
Total	478 m²	100 m²	31 m²	100 m²	-31 m²	447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Autres activités	131 m²	0 m²	31 m²	100 m²	-131 m²	0 m²
dont Entrepôt	131 m²	0 m²	31 m²	100 m²	-131 m²	0 m²
Total locaux	131 m²	100 m²	31 m²	100 m²	-31 m²	100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DU 13 QUAI CONTI

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 492570528
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LOUVECIENNES (78430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07835019G0087
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 007 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 13 Quai Conti, à Louveciennes (78430).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE DU 13 QUAI CONTI et accordée le 31 octobre 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 octobre 2019, ouverture de chantier le 31 janvier 2021, achèvement déclaré le 20 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07835019G0087, déposé en mairie de Louveciennes.

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Transformation avec diminution

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