Déclaration préalable n° 07835016G0131 à Louveciennes pour 21 m² de locaux, 9 Quai Conti
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2017
Dossier DP n° 07835016G0131
Demandeur
SCI SEVEN EIGHT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07835016G0131, accordée le 16 février 2017 à Louveciennes (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Quai Conti. Le dossier a été déposé par SCI SEVEN EIGHT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louveciennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louveciennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louveciennes Code postal 78430 Identifiant INSEE 78350
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 71 m² |
| Total | 50 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 71 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 50 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 71 m² |
| Total locaux | 50 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 71 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SEVEN EIGHT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534137989
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07835016G0131 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |