Déclaration préalable Logement N° 07835024G0055

Déclaration préalable n° 07835024G0055 à Louveciennes pour 18 m² de logement, 1 Bis Allee Des Deieuses

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier DP n° 07835024G0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07835024G0055, accordée le 16 juillet 2024 à Louveciennes (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Bis Allee Des Deieuses.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 972 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louveciennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 972 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

18 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/07/2024
Chantier (DOC)
16/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2024

Localisation du projet à Louveciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louveciennes Code postal 78430 Identifiant INSEE 78350
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Locaux 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 0 m²
Total 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATOU (78400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07835024G0055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 972 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Bis Allee Des Deieuses, à Louveciennes (78430).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2024, ouverture de chantier le 16 juillet 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07835024G0055, déposé en mairie de Louveciennes.

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