Permis de construire Locaux N° 07835015G0085

Permis de construire à Louveciennes pour 582 m² de locaux - Quai Conti

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PC n° 07835015G0085

Demandeur

SCI CONTI

Cette page présente le permis de construire n° 07835015G0085, délivré le 3 mars 2016 à Louveciennes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Quai Conti, Louveciennes (78430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CONTI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 454 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP18, AP19, AP29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 676 m²

Surface existante avant

711 m²

Surface créée

582 m²

Variation nette

+454 m²

Surface totale après

1 165 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/03/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Louveciennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP18 AP19 AP29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Louveciennes Code postal 78430 Identifiant INSEE 78350
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m²
Locaux 583 m² 454 m² 128 m² 0 m² 0 m² 582 m² 1 165 m²
Total 711 m² 454 m² 128 m² 0 m² 128 m² 454 m² 1 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 583 m² 454 m² 128 m² 0 m² 0 m² 582 m² 1 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CONTI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382190700
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOUVECIENNES (78430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07835015G0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 676 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quai Conti, Louveciennes (78430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CONTI et accordé le 3 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07835015G0085, instruit par la commune de Louveciennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Louveciennes

Autres types d'autorisations à Louveciennes