Permis de construire Locaux N° 07835015G0085

Permis de construire n° 07835015G0085 à Louveciennes pour 582 m² de locaux, Quai Conti

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PC n° 07835015G0085

Demandeur

SCI CONTI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quai Conti, le permis de construire n° 07835015G0085 a été délivré le 3 mars 2016 à Louveciennes (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI CONTI.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 454 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP18, AP19, AP29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louveciennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 676 m²

Surface existante avant

711 m²

Surface créée

582 m²

Variation nette

+454 m²

Surface totale après

1 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louveciennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP18 AP19 AP29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louveciennes Code postal 78430 Identifiant INSEE 78350
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 0 m²
Locaux 583 m² 454 m² 128 m² 0 m² 0 m² 582 m² 1 165 m²
Total 711 m² 454 m² 128 m² 0 m² 128 m² 454 m² 1 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 583 m² 454 m² 128 m² 0 m² 0 m² 582 m² 1 165 m²
Total locaux 583 m² 454 m² 128 m² 0 m² 0 m² 582 m² 1 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CONTI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382190700
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOUVECIENNES (78430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07835015G0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 676 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quai Conti, à Louveciennes (78430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CONTI et accordée le 3 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07835015G0085, déposé en mairie de Louveciennes.

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