Permis de construire à Louveciennes pour 582 m² de locaux - Quai Conti
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2016
Dossier PC n° 07835015G0085
Demandeur
SCI CONTI
Cette page présente le permis de construire n° 07835015G0085, délivré le 3 mars 2016 à Louveciennes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Quai Conti, Louveciennes (78430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CONTI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 454 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP18, AP19, AP29.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Louveciennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Louveciennes Code postal 78430 Identifiant INSEE 78350
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 583 m² | 454 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 1 165 m² |
| Total | 711 m² | 454 m² | 128 m² | 0 m² | 128 m² | 454 m² | 1 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 583 m² | 454 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 1 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CONTI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382190700
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LOUVECIENNES (78430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07835015G0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |