Permis de construire Logement N° 07835023G0063

Permis de construire n° 07835023G0063 à Louveciennes pour 783 m² de logement, 21 Rue De Voisins

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2023

Dossier PC n° 07835023G0063

Demandeur

PROMEGE HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 décembre 2023 à Louveciennes (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07835023G0063 porte sur un projet situé 21 Rue De Voisins. La demande émane de PROMEGE HOLDING.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 545 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 5 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louveciennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 545 m²

Surface existante avant

768 m²

Surface créée

783 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

783 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louveciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louveciennes Code postal 78430 Identifiant INSEE 78350
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 768 m² 27 m² 756 m² 12 m² 756 m² 15 m² 783 m²
Total 768 m² 27 m² 756 m² 12 m² 756 m² 15 m² 783 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 5 1 - 7
- - 14,3 % 71,4 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMEGE HOLDING

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830343950
SIRET
83034395000010
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07835023G0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 545 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De Voisins, à Louveciennes (78430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PROMEGE HOLDING et accordée le 12 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 5 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07835023G0063, déposé en mairie de Louveciennes.

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