Déclaration préalable Locaux N° 07835023G0074

Déclaration préalable n° 07835023G0074 à Louveciennes pour 13 m² de locaux, 57 Ile De La Loge Centre Sportif Bougival

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier DP n° 07835023G0074

Demandeur

VD ARCHITECTURES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 57 Ile De La Loge Centre Sportif Bougival, la déclaration préalable n° 07835023G0074 a été accordée le 26 octobre 2023 à Louveciennes (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par VD ARCHITECTURES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP2. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louveciennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 300 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louveciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Sportif Bougival

Territoires administratifs

Commune
Louveciennes Code postal 78430 Identifiant INSEE 78350
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VD ARCHITECTURES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
537868051
SIRET
53786805100021
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
PARIS (75019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07835023G0074
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 300 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 57 Ile De La Loge Centre Sportif Bougival, à Louveciennes (78430).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par VD ARCHITECTURES et accordée le 26 octobre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07835023G0074, déposé en mairie de Louveciennes.

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