Permis de construire à Aubergenville pour 6 129 m² de locaux - 1 Rue Des Vieilles Granges
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 22 mars 2013 · Dossier PC n° 07802912Y0010 · Demandeur : PREVPROP PROPERTIES S.A.R.L.
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07802912Y0010, délivré le 22 mars 2013 à Aubergenville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Des Vieilles Granges, Aubergenville (78410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PREVPROP PROPERTIES S.A.R.L.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 419 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 441 m² de bureaux, 2 322 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM1072, AM1073, AM1080.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aubergenville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 404 m² | 2 763 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 2 725 m² | 6 129 m² |
| Total | 3 404 m² | 2 763 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 2 725 m² | 6 129 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 546 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 987 m² |
| Entrepôts | 2 858 m² | 2 322 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 2 284 m² | 5 142 m² |
| Total locaux | 3 404 m² | 2 763 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 2 725 m² | 6 129 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07802912Y0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78029 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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