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Déclaration préalable Locaux N° 07802923Y0107

Déclaration préalable n° 07802923Y0107 à Aubergenville pour 714 m² de locaux, Rue Des Vieilles Granges

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 419 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Rue Des Vieilles Granges, à Aubergenville (78410).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PARC PIERREVAL AUBERGENVILLE et accordé le 16 décembre 2023.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07802923Y0107, déposé en mairie d'Aubergenville.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2023

Dossier DP n° 07802923Y0107

Demandeur

PARC PIERREVAL AUBERGENVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Vieilles Granges, la déclaration préalable n° 07802923Y0107 a été accordée le 16 décembre 2023 à Aubergenville (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de PARC PIERREVAL AUBERGENVILLE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 419 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM1073, AM1080. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubergenville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 419 m²

Surface existante avant

2 864 m²

Surface créée

714 m²

Surface totale après

2 864 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubergenville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM1073 AM1080

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubergenville Code postal 78410 Identifiant INSEE 78029
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 864 m²	0 m²	714 m²	0 m²	714 m²	0 m²	2 864 m²
Total	2 864 m²	0 m²	714 m²	0 m²	714 m²	0 m²	2 864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 270 m²	0 m²	566 m²	-566 m²	1 704 m²
Équipements publics	0 m²	714 m²	0 m²	714 m²	714 m²
Autres activités	594 m²	0 m²	148 m²	-148 m²	446 m²
dont Bureaux	594 m²	0 m²	148 m²	-148 m²	446 m²
Total locaux	2 864 m²	714 m²	714 m²	0 m²	2 864 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC PIERREVAL AUBERGENVILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 894015833
SIRET: 89401583300011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2021
Localisation: PLERIN (22190)

Autres dossiers de PARC PIERREVAL AUBERGENVILLE

PC n°07802921Y0005 Terminé

Rue Des Vieilles Granges

Nouvelle construction

26 mai 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07802923Y0107
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 419 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Rue Des Vieilles Granges, à Aubergenville (78410).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PARC PIERREVAL AUBERGENVILLE et accordé le 16 décembre 2023.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07802923Y0107, déposé en mairie d'Aubergenville.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aubergenville

PC n°0780292300008 Logement Autorisé

25 Grande Rue

Aubergenville (78410)

Transformation sans extension

30 août 2023 111 m² SDP

PC n°0780292300011 Logement Commencé

12-14 Grande Rue

Aubergenville (78410)

Nouvelle construction

13 sept. 2023 425 m² SDP SARL FINANCIERE D.L.

PC n°0780292300010 Logement Terminé

20 Boulevard Pierre Lefaucheu

Aubergenville (78410)

Transformation sans extension

02 oct. 2023 80 m² SDP

PC n°0780292300015 Logement Autorisé

7 Chemin Rural N_7 Dit Cote De Vaux

Aubergenville (78410)

Nouvelle construction

30 janv. 2024 260 m² SDP LAIDOUNI

PC n°0780292300013 Logement Terminé

16 Avenue Marie Jose

Aubergenville (78410)

Extension sans transformation

09 févr. 2024 235 m² SDP

PC n°0780292300017 Locaux Commencé

1 Chemin De Vaux Les Hugueno

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15 févr. 2024 264 m² SDP

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