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Permis de construire Locaux N° 07802912Y0027

Permis de construire à Aubergenville pour 23 m² de locaux - Bld Du Commerce Groupe Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 266 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bld Du Commerce Groupe Eglise, Aubergenville (78410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE et accordé le 10 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07802912Y0027, instruit par la commune de Aubergenville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2013

Dossier PC n° 07802912Y0027

Demandeur

LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07802912Y0027, délivré le 10 avril 2013 à Aubergenville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Bld Du Commerce Groupe Eglise, Aubergenville (78410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 266 m²

Surface existante avant

3 402 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

3 425 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

10/04/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aubergenville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Groupe Eglise

Territoire administratif

Commune: Aubergenville Code postal 78410 Identifiant INSEE 78029
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	3 379 m²	0 m²	0 m²	3 379 m²
Locaux	23 m²	23 m²	23 m²	46 m²
Total	3 402 m²	23 m²	23 m²	3 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	23 m²	23 m²	23 m²
Entrepôt	23 m²	0 m²	0 m²	23 m²
Total locaux	23 m²	23 m²	23 m²	46 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 314101734
SIRET: 31410173400072
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT-OUEN (93489)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07802912Y0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	10 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 266 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bld Du Commerce Groupe Eglise, Aubergenville (78410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE et accordé le 10 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07802912Y0027, instruit par la commune de Aubergenville.

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