Permis de construire Logement N° 07802912Y0026

Permis de construire n° 07802912Y0026 à Aubergenville pour 330 m² de logement, 39 Rue Des Brissettes

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 16 mai 2013

Dossier PC n° 07802912Y0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 Rue Des Brissettes, le permis de construire n° 07802912Y0026 a fait l'objet d'une décision le 16 mai 2013 à Aubergenville (Yvelines, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 734 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK739, AK740. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubergenville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 734 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aubergenville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK739 AK740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubergenville Code postal 78410 Identifiant INSEE 78029
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 220 m² 110 m² 0 m² 110 m² 220 m² 330 m²
Total 110 m² 220 m² 110 m² 0 m² 110 m² 220 m² 330 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBERGENVILLE (78410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07802912Y0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 16 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 734 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 39 Rue Des Brissettes, à Aubergenville (78410).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07802912Y0026, déposé en mairie d'Aubergenville.

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