Permis de construire Locaux N° 07802906Y1075

Permis de construire n° 07802906Y1075 à Aubergenville pour 57 m² de locaux, 2 Rue Des Vieilles Granges

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2014

Dossier PC n° 07802906Y1075

Demandeur

SCI CHEVRIES IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 novembre 2014 à Aubergenville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07802906Y1075 porte sur un projet situé 2 Rue Des Vieilles Granges. SCI CHEVRIES IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM1027. L'instruction du dossier a duré 8 ans 10 mois. L'ensemble des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubergenville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 200 m²

Surface existante avant

592 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2006
2
Autorisation
17/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubergenville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM1027

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubergenville Code postal 78410 Identifiant INSEE 78029
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 592 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 649 m²
Total 592 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 592 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 649 m²
dont Bureaux 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m²
dont Entrepôt 305 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 362 m²
Total locaux 592 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 649 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHEVRIES IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490222247
SIRET
49022224700028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARNOUVILLE-LES-MANTES (78790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07802906Y1075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2006
Date d'autorisation 17 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2006
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Des Vieilles Granges, à Aubergenville (78410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CHEVRIES IMMO et accordé le 17 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07802906Y1075, déposé en mairie d'Aubergenville.

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