Permis de construire Locaux N° 07802912Y0025

Permis de construire n° 07802912Y0025 à Aubergenville pour 2 706 m² de locaux, Rue Des Chevries

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier PC n° 07802912Y0025

Demandeur

SCI DES CHEVRIES ENAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2013 à Aubergenville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07802912Y0025 porte sur un projet situé Rue Des Chevries. Le dossier a été déposé par SCI DES CHEVRIES ENAC.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 706 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM843, AM431, AM841. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubergenville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 448 m²

Surface existante avant

4 501 m²

Surface créée

2 706 m²

Variation nette

+917 m²

Surface totale après

5 418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
15/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubergenville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM843 AM431 AM841

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubergenville Code postal 78410 Identifiant INSEE 78029
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 501 m² 2 706 m² 0 m² 1 789 m² 0 m² 917 m² 5 418 m²
Total 4 501 m² 2 706 m² 0 m² 1 789 m² 0 m² 917 m² 5 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 501 m² 2 706 m² 0 m² 1 789 m² 0 m² 917 m² 5 418 m²
dont Bureaux 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m²
dont Industrie 3 621 m² 2 706 m² 0 m² 1 789 m² 0 m² 917 m² 4 538 m²
Total locaux 4 501 m² 2 706 m² 0 m² 1 789 m² 0 m² 917 m² 5 418 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CHEVRIES ENAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
420781148
SIRET
42078114800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUBERGENVILLE (78410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07802912Y0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 448 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Chevries, à Aubergenville (78410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES CHEVRIES ENAC et accordé le 15 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07802912Y0025, déposé en mairie d'Aubergenville.

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