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Permis de construire Locaux N° 07802912Y0025

Permis de construire à Aubergenville pour 2 706 m² de locaux - Rue Des Chevries

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 448 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Chevries, Aubergenville (78410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES CHEVRIES ENAC et accordé le 15 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07802912Y0025, instruit par la commune de Aubergenville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier PC n° 07802912Y0025

Demandeur

SCI DES CHEVRIES ENAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07802912Y0025, délivré le 15 janvier 2013 à Aubergenville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Chevries, Aubergenville (78410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES CHEVRIES ENAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 706 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM843, AM431, AM841.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 448 m²

Surface existante avant

4 501 m²

Surface créée

2 706 m²

Variation nette

+917 m²

Surface totale après

5 418 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

15/01/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aubergenville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM843 AM431 AM841

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aubergenville Code postal 78410 Identifiant INSEE 78029
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 501 m²	2 706 m²	0 m²	1 789 m²	0 m²	917 m²	5 418 m²
Total	4 501 m²	2 706 m²	0 m²	1 789 m²	0 m²	917 m²	5 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	880 m²	0 m²	0 m²	0 m²	880 m²
Industrie	3 621 m²	2 706 m²	1 789 m²	917 m²	4 538 m²
Total locaux	4 501 m²	2 706 m²	1 789 m²	917 m²	5 418 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CHEVRIES ENAC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 420781148
SIRET: 42078114800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AUBERGENVILLE (78410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07802912Y0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	15 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 448 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Chevries, Aubergenville (78410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES CHEVRIES ENAC et accordé le 15 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07802912Y0025, instruit par la commune de Aubergenville.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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