Déclaration préalable Locaux N° 07802915Y0058

Déclaration préalable à Aubergenville pour 39 m² de locaux - 9 Rue Des Vieilles Granges Zac Des Chevries

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2015

Dossier DP n° 07802915Y0058

Demandeur

COGIDIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 07802915Y0058, accordée le 19 octobre 2015 à Aubergenville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Des Vieilles Granges Zac Des Chevries, Aubergenville (78410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COGIDIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM1107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 622 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

123 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/10/2015
3
Chantier (DOC)
17/04/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubergenville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM1107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Chevries

Territoire administratif

Commune
Aubergenville Code postal 78410 Identifiant INSEE 78029
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 84 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 123 m²
Total 84 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 84 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGIDIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
432469500
SIRET
43246950000032
Code APE (NAF)
47.99B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
Localisation
AUBERGENVILLE (78410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07802915Y0058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 622 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Vieilles Granges Zac Des Chevries, Aubergenville (78410).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COGIDIS et accordée le 19 octobre 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2015, ouverture de chantier le 17 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07802915Y0058, instruit par la commune de Aubergenville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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