Déclaration préalable n° 07802915Y0058 à Aubergenville pour 39 m² de locaux, 9 Rue Des Vieilles Granges Zac Des Chevries
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2015
Dossier DP n° 07802915Y0058
Demandeur
COGIDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 octobre 2015 à Aubergenville (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07802915Y0058 porte sur un projet situé 9 Rue Des Vieilles Granges Zac Des Chevries. La demande émane de COGIDIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM1107. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubergenville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Aubergenville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Chevries
Territoires administratifs
- Commune
- Aubergenville Code postal 78410 Identifiant INSEE 78029
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 84 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 123 m² |
| Total | 84 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 84 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 123 m² |
| dont Bureaux | 84 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 123 m² |
| Total locaux | 84 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COGIDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 432469500
- SIRET
- 43246950000032
- Code APE (NAF)
- 47.99B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
- Localisation
- AUBERGENVILLE (78410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07802915Y0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |