Permis de construire n° 07802912Z0022 à Aubergenville pour 432 m² de locaux, 27 Rue Du Chantier D Herube
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2013
Dossier PC n° 07802912Z0022
Demandeur
CCI VERSAILLES VAL D'OISE YVELINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Rue Du Chantier D Herube, le permis de construire n° 07802912Z0022 a été délivré le 22 janvier 2013 à Aubergenville (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de CCI VERSAILLES VAL D'OISE YVELINES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN388. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubergenville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubergenville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubergenville Code postal 78410 Identifiant INSEE 78029
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 129 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 11 561 m² |
| Total | 11 129 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 11 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 129 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 11 561 m² |
| Total locaux | 11 129 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 11 561 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CCI VERSAILLES VAL D'OISE YVELINES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 187800040
- SIRET
- 18780004000011
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07802912Z0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |