Permis de construire Logement N° 07800515A0012

Permis de construire à Achères pour 3 248 m² de logement - 11 Rue Du 8 Mai 1945

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 6 juillet 2015 · Dossier PC n° 07800515A0012 · Demandeur : KAUFMAN & BROAD HOMES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07800515A0012, délivré le 6 juillet 2015 à Achères (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue Du 8 Mai 1945, Achères (78260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par KAUFMAN & BROAD HOMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 591 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 32 T2, 22 T3, 5 T4.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC241.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
06/07/2015
Surface du terrain
1 591 m²
Surface créée
3 248 m²
Variation nette
+3 248 m²
Surface totale après
3 248 m²
Destination
Logement
Logements créés
59
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
6 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 19 jours
Dépôt
01/04/2015
Autorisation
06/07/2015
3
Chantier (DOC)
25/04/2016
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Achères

Adresse
11 Rue Du 8 Mai 1945, Achères (78260)
Commune
Code postal
78260
Département
Région
Parcelles cadastrales
BC241
Code INSEE
78005

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 248 m² 3 248 m²
Total 0 m² 3 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 248 m² 3 248 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 32 22 5 - - 59
- 54,2 % 37,3 % 8,5 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
KAUFMAN & BROAD HOMES
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
379445679
SIRET
37944567900127
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92207)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07800515A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78005 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 6 juillet 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-04
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 3 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 591 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du 8 Mai 1945, Achères (78260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2015, ouverture de chantier le 25 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07800515A0012, instruit par la commune de Achères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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