Permis de construire Logement N° 07800517A0008

Permis de construire n° 07800517A0008 à Achères pour 573 m² de logement, rue de Saint Germain

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 31 mai 2017

Dossier PC n° 07800517A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07800517A0008 a fait l'objet d'une décision le 31 mai 2017 à Achères (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé rue de Saint Germain.

Ce permis de construire prévoyait la création de 8 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 1 049 m², le programme représentait 490 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 83 m² issus de transformation.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 25. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de Saint-Germain, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables à Achères référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 049 m²

Surface existante avant

383 m²

Surface créée

573 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

573 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Achères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Achères Code postal 78260 Identifiant INSEE 78005
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 049 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 490 m² à construire et 83 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 83 m² parmi les 383 m² d'habitation existants.

La surface de plancher devait passer de 383 m² à 573 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 383 m² 490 m² 83 m² 300 m² 83 m² 190 m² 573 m²
Total 383 m² 490 m² 83 m² 300 m² 83 m² 190 m² 573 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 8 logements collectifs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 7 logements sur 8.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 4 - 1 - 7
- 25,0 % 50,0 % - 12,5 % - 87,5 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES LOGES-EN-JOSAS (78350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07800517A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 31 mai 2017
Date de dépôt 25/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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