Permis de construire Logement N° 0774951400006

Permis de construire à Vert-Saint-Denis pour 3 489 m² de logement - Zac Du Balory

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2014

Dossier PC n° 0774951400006

Demandeur

LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0774951400006, délivré le 3 juillet 2014 à Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Zac Du Balory, Vert-Saint-Denis (77240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 582 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 16 T2, 20 T3, 10 T4, 3 T5, dont 52 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C21P, C22P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 582 m²

Surface créée

3 489 m²

Variation nette

+3 489 m²

Surface totale après

3 489 m²

Logements créés

52

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/07/2014
3
Chantier (DOC)
23/12/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vert-Saint-Denis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C21P C22P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Balory

Territoire administratif

Commune
Vert-Saint-Denis Code postal 77240 Identifiant INSEE 77495
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 489 m² 3 489 m²
Total 0 m² 3 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 489 m² 3 489 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 16 20 10 3 - 52
5,8 % 30,8 % 38,5 % 19,2 % 5,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 52

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
784825069
SIRET
78482506900056
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SERRIS (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774951400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 582 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Balory, Vert-Saint-Denis (77240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE et accordé le 3 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2014, ouverture de chantier le 23 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 16 T2, 20 T3, 10 T4, 3 T5, dont 52 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774951400006, instruit par la commune de Vert-Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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