Permis de construire n° 0774492300003 à Serris pour 2 473 m² de locaux, avenue Bernard de Jussieu Lot Ac D4 - Zac du Couternois
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2023
Dossier PC n° 0774492300003
Demandeur
SCI NONABEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2023 à Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774492300003 porte sur un projet situé avenue Bernard de Jussieu Lot Ac D4 - Zac du Couternois. La demande émane de SCI NONABEL.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 2 473 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 857 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YB 130. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue Bernard de Jussieu, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 183 permis de construire et déclarations préalables à Serris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Serris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot Ac D4 - Zac Du Couternois
Territoires administratifs
- Commune
- Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 857 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 473 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 004 m² d'industrie et 469 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 473 m² | 2 473 m² |
| Total | 0 m² | 2 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 473 m² | 2 473 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 473 m² | 2 473 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 469 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 004 m² | 2 004 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 473 m² | 2 473 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI NONABEL, dont l'adresse déclarée est à Croissy-Beaubourg. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI NONABEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 919480780
- SIRET
- 91948078000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CROISSY-BEAUBOURG (77183)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774492300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle YB 130 à Serris (77700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Bernard de Jussieu à Serris (77700)
Les 5 autres permis de construire recensés avenue Bernard de Jussieu depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.