Permis de construire n° 0774492200007 à Serris pour 4 294 m² de logement et locaux, avenue Bernard de Jussieu Zac du Couternois - Lot Accc1
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2022
Dossier PC n° 0774492200007
Demandeur
B2A
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774492200007, délivré le 18 novembre 2022 à Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé avenue Bernard de Jussieu Zac du Couternois - Lot Accc1. Le dossier a été déposé par B2A.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 48 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 9 013 m². S'y ajoutent 4 246 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/05/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YB 87. La voie, avenue Bernard de Jussieu, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 183 permis de construire et déclarations préalables à Serris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Serris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Couternois - Lot Accc1
Territoires administratifs
- Commune
- Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'industrie. Le terrain déclaré couvre 9 013 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 48 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 246 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 154 m² d'industrie, 1 121 m² d'entrepôt et 971 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Locaux | 0 m² | 4 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 246 m² | 4 246 m² |
| Total | 0 m² | 4 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 294 m² | 4 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 246 m² | 4 246 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 971 m² | 971 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 154 m² | 2 154 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 121 m² | 1 121 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 246 m² | 4 246 m² |
Autre résidence
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Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par B2A, une société civile immobilière (SCI) basée à Louvroil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
B2A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 917762254
- SIRET
- 91776225400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LOUVROIL (59720)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774492200007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 09/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Bernard de Jussieu à Serris (77700)
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