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Permis de construire Locaux N° 0774491800003

Permis de construire à Serris pour 1 859 m² de locaux - Avenue Bernard De Jussieu Zac Du Couternois Lot Acc2

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 624 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Bernard De Jussieu Zac Du Couternois Lot Acc2, Serris (77700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUCHAN HYPERMARCHE et accordé le 20 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774491800003, instruit par la commune de Serris.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2018

Dossier PC n° 0774491800003

Demandeur

AUCHAN HYPERMARCHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0774491800003, délivré le 20 septembre 2018 à Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Bernard De Jussieu Zac Du Couternois Lot Acc2, Serris (77700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUCHAN HYPERMARCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 624 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 185 m² en bureaux, 1 674 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YB113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 624 m²

Surface créée

1 859 m²

Variation nette

+1 859 m²

Surface totale après

1 859 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/09/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Serris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YB113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Couternois Lot Acc2

Territoire administratif

Commune: Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 859 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 859 m²	1 859 m²
Total	0 m²	1 859 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 859 m²	1 859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	185 m²	185 m²	185 m²
Entrepôt	1 674 m²	1 674 m²	1 674 m²
Total locaux	1 859 m²	1 859 m²	1 859 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUCHAN HYPERMARCHE

Voir les 104 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 410409460
SIRET: 41040946000756
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Localisation: VILLENEUVE-D ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774491800003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 624 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Bernard De Jussieu Zac Du Couternois Lot Acc2, Serris (77700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUCHAN HYPERMARCHE et accordé le 20 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774491800003, instruit par la commune de Serris.

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